Qu’est-ce qu’un nom de domaine?


Le nom de domaine : l’adresse électronique sur Internet
Le nom de domaine constitue l’adresse électronique d’un site web sur Internet. Le nom de domaine peut renvoyer à un site web sur une entreprise, un ou plusieurs produits ou services, ou une combinaison de ceux-ci. Le nom de domaine est ainsi en même temps l’enseigne virtuelle d’une entreprise ou (d’une série) de produits ou services.
Le nom de domaine est – contrairement à une marque ou un nom commercial – unique et ne peut être attribué qu’une seule fois, souvent selon le principe 'premier arrivé, premier servi'. Le nom de domaine confère au titulaire un monopole de fait.
Il n’existe pas de droit des noms de domaine ; le nom de domaine ne permet pas d’intenter une action contre un nom de domaine ressemblant, un nom commercial ou une marque identique ou ressemblante. L’utilisation d’un nom de domaine peut cependant entrer en conflit avec la marque ou le nom commercial d’autrui.
Nos membres peuvent vous conseiller sur l’enregistrement et l’utilisation d’un nom de domaine.
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