LEDEN

Reglement d´Ordre Intérieur

1. L'année statutaire de l'Association coïncide avec l'année civile.

2. Chaque membre élu à une fonction au Conseil d'Administration, au Comité de Surveillance, au Comité d'Appel (à l'exception des membres prévus à l'article 17 sous 1b et c), à la Comission d'Examen y siègera pour un terme de deux ans, avec un maximum de quatre termes consécutifs pour un membre du Conseil d'Administration et avec un maximum de cinq termes consécutifs pour les autres. L'Assemblée Générale peut, dans l'intérêt de la continuité du Conseil d'Administration, réélire un membre exceptionnellement pour un terme supplémentaire de deux ans.

3. S'il faut voter à une Assemblée Générale, le Conseil d'Administration désigne d'avance en Assemblée Générale, un bureau de vote. Le vote se fait à main levée, à moins que la majorité des membres présents ayant droit de vote ne désire le vote par bulletin. En cas de parité de voix, le vote de Président ou de son remplaçant est déterminant.

4. Les élections ont lieu tous les deux ans au cours d'une Assemblée Générale ou, lorsque la nécessité s'en présente, par suite de défection en cours de mandat. Les élections pour chaque fonction auront lieu séparément à la majorité ordinaire des voix valablement émises. Les candidates sont présentés par le Conseil d'Administration our par au moins trois membres ayant droit de vote. Si la majorité requise n'est pas atteinte, on votera à nouveau entre les deux personnes ayant réunie le plus grand nombre de voix. Sera élue, la personne ayant réuni le plus grand nombre de voix lors de ce nouveau vote. Si, suite à une parité de voix, plus de deux personnes entrent en considération pour ce nouveau vote, l'on votera d'abord entre les dites personnes. En cas de nouvelle parité de voix, on tirera au sort.

5. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et devra être payée annuellement au cours du premier trimestre de l'année civile. L'Assemblée Générale peut aussi fixer un droit d'entrée. La perte de la quailité de membre avant la fin de l'année civile n'entraîne aucun droit au remboursement d'une partie proportionnelle du montant payé.

6. Un certificat sera délivré aux membres qui auront passé avec succès l'examen prévu à l'art. 18 des Statuts.

7. Le Réglement d'Ordre Intérieur est modifié à la majorité simple des voix valablement émises à l'Assemblee Générale. En cas de parité de voix la proposition est considérée comme rejetée. Pour que la décision soit valable, il est exigé que les modifications aient été présentées d'avance par écrit et avec motivation aux membres de l'Association, en même temps que l'ordre du jour de l'Assemblee Générale concernée.