Que représente la marque de certification Mandataire Agréé BMM ?

La marque de certification Mandataire Agréé BMM est un label de qualité de mandataires en marques. Elle a été créée par la BMM (Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles).

La marque de certification Mandataire Agréé BMM ne peut être utilisée que par les membres de la BMM inscrits dans le Registre des Mandataires Agréés. Pour être inscrits dans ce Registre les membres doivent remplir les conditions formulées dans le Règlement Compétence Professionnelle Mandataire Agréé BMM. Voir aussi le Règlement d’usage et de contrôle de la marque de certification de la BMM (Ce règlement est également disponible en anglais, cliquez ici).

En outre, ces membres doivent annuellement satisfaire aux obligations d’éducation permanente.

La marque de certification BMM apporte aux consommateurs et entreprises la garantie que le mandataire en marques qui utilise ce label, possède les connaissances, la formation et l’expertise requises pour donner un avis adéquat dans le domaine des recherches, enregistrement et maintien des marques et modèles.

Le mandataire agréé est habilité à utiliser la marque de certification représentée ci-dessous et à se nommer Mandataire Agréé BMM.

Il existe une version en néerlandais, en français et en anglais du label de qualité.

Pour plus d’information, veuillez consulter les Questions Fréquemment Posées

Nous joignons également la brochure "Uw merk goed beschermd!"